Communales – Quand des voix disparaissent à la SRMV

36 533 électeurs disparus. Les résultats provisoires des élections municipales transmis par les six Sections de recensement matériel de vote (SRMV) de la capitale font état de 589 060 électeurs. La Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENIT) a pourtant publié sur son site Web officiel qu’Antananarivo compte 625 593 électeurs.

Des colis de bulletin et pv au SRMV.

Des colis de bulletin et PV au SRMV.

Où sont donc passés les 36 553 électeurs ? Si l’on tient compte du taux de participation de 29% officiellement enregistré pour Antananarivo, environ 10 600 d’entre eux devraient pourtant être venus voter et auraient dû exprimer leur choix. Mais ces voix n’ont pas été prises en compte dans le décompte provisoire. A Fianarantsoa, des suffrages n’ont pas non plus été pris en compte dans les résultats publiés par les SRMV.
En fait, les documents publiés par la CENIT indiquent que des « anomalies » ont été constatées dans les plis transmis par trente-deux (32) bureaux de vote. En raison de ces anomalies, les résultats inscrits sur les PV transmis par ces bureaux de vote n’ont pas été considérés par les agents chargés de la saisie, même si les documents indiquent que ces PV ont été tout à fait exploitables et que le scrutin a bel et bien eu lieu.

 

LA SRMV A-T-ELLE LE DROIT D’ANNULER LES RESULTATS D’UN BUREAU DE VOTE

POUR CAUSE D’ANOMALIE ?

Même si la SRMV a eu connaissance d’anomalies, la loi ne lui permet pas d’opérer de redressement ni d’apporter des rectifications des résultats. Selon la loi sur les collectivités territoriales décentralisées, dans sa partie consacrée aux élections, la SRMV doit juste dresser « un procès-verbal de ses constatations, notamment des erreurs ou des irrégularités qu’elle a relevées par bureau de vote ». Ce procès-verbal est adressé à la juridiction électorale qui est la seule entité habilitée à décider de l’annulation ou du maintien des résultats d’un bureau de vote en fonction de l’anomalie constatée.
Par ailleurs, du temps de l’ancienne présidente de la CENIT, la SRMV a néanmoins pu apporter des corrections sur ce qu’elle a qualifié d’erreurs matérielles constatées sur les procès-verbaux, telles que les fautes de calcul sur les chiffres qui figurent sur les procès verbaux. Dans une interview accordée à L’Express de Madagascar en octobre 2013, juste après le premier tour de l’élection présidentielle, Béatrice Atallah avait indiqué que:
« souvent, les bureaux de vote ne disposent pas de machines à calculer, nous sommes donc obligés de revérifier tous les chiffres ». Le PV est (ensuite) saisi dans l’ordinateur avec les éventuelles corrections ».
Les seules fois où la SRMV peut se permettre de ne pas intégrer les résultats d’un bureau de vote dans ses calculs, c’est quand les plis et les documents électoraux sont inexploitables, quand les erreurs matérielles sont impossibles à corriger à travers les vérifications, ou quand le scrutin n’a pas eu lieu.  Dans ce dernier cas, la SRMV doit dresser un PV de carence. Ce qui n’était pas le cas pour les élections dans la capitale ni à Fianarantsoa.
La juridiction électorale est la seule entité habilitée à annuler les résultats des bureaux de vote et à apprécier si les anomalies entraînent des annulations.

QUAND Y A-T-IL ANOMALIE ?

On entend par anomalie toute erreur ou irrégularité relevée dans un bureau de vote. Un guide publié par la CENIT sur le fonctionnement des SRMV parle notamment d’anomalie quand :
–       L’urne n’a pas été scellée ou a été mal scellée,
–       Le pli n’a pas été fermé,
–       Une ou des pièces est affectée par une déchirure,
–       Les énonciations contenues dans les documents et pièces sont illisibles,
–       Les ratures et les surcharges n’ont pas été approuvées,
–       Les empreintes digitales ne sont pas réglementaires,
–       Il n’y a pas de contreseing sur les registres électoraux,
–       Le paraphe d’un membre du bureau de vote fait défaut,
–       Les renseignements concernant un ou des membres du bureau de vote ne figurent pas dans les procès-verbaux,
–       Les membres du bureau de vote n’ont pas signé le procès-verbal des opérations électorales,
–       Les membres du bureau de vote apposent des empreintes digitales sur la liste d’émargement et sur le procès-verbal des opérations électorales (les membres du bureau de vote doivent savoir lire et écrire),
–       Les scrutateurs apposent des empreintes digitales au lieu d’une signature sur la feuille de dépouillement.
On parle également d’anomalies quand les chiffres mentionnés dans les PV ne concordent pas. Ainsi, il peut arriver que le nombre de suffrages exprimés mentionné sur le PV soit plus élevé que le nombre des inscrits dans le registre électoral. Il revient à la SRMV de vérifier ces concordances, et d’en faire les procès-verbaux à adresser à la juridiction électorale. Lorsque ces anomalies sur les chiffres inscrits dans les PV, une fois confrontées avec les autres documents électoraux (liste d’émargement, bulletins de vote etc…), ne permettent pas de dégager des résultats clairs, la SRMV peut ne pas tenir compte des résultats.
La question est donc de savoir si les caractéristiques des anomalies constatées dans les 32 bureaux de vote d’Antananarivo et dans ceux de Fianarantsoa dont les résultats n’ont pas été pris en compte correspondent à celles qui permettent que les résultats ne soient justement pas pris en compte dès la SRMV. 
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Une réflexion sur “Communales – Quand des voix disparaissent à la SRMV

  1. Pingback: Les résultats provisoires de la SADIR rétablissent des voix «annulées» par les SRMV d’Antananarivo | Les Decrypteurs

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