Les résultats provisoires de la SADIR rétablissent des voix «annulées» par les SRMV d’Antananarivo

Des électeurs retrouvent leurs voix. Des résultats des élections communales du 31 juillet 2015, non pris en compte par les sections de recensement matériel de vote (SRMV), ont été rétablis par la structure ad-hoc inter-régionale (SADIR) d’Antananarivo. C’est ainsi que dans la capitale, le TIM et Freedom gagnent respectivement près de 6 000 et près de 3 000 voix supplémentaires aux élections communales, tandis qu’à Alarobia-Manjakandriana, le MAPAR perd sa première place au profit d’une liste indépendante.

La Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENIT) avait déjà préparé l’opinion. Avant que la SADIR d’Antananarivo ne proclame les résultats provisoires le 11 août 2015, Jean Victor Rasolonjatovo, secrétaire exécutif de la CENIT, indique dans les médias que « des redressements ont été effectués ». L’Express de Madagascar annonce alors à sa Une le 12 août 2015 qu’il y aura des « retouche dans les résultats provisoires ».

« Au regard de quelques résultats publiés, des changements sont constatés, dans les résultats provisoires, par rapport aux premiers chif­fres émanant des SRMV. Le secrétaire exécutif de la CENI-T reconnaît que des « redressements », ont été effectués. À lui d’ajouter que les dispositions relatives aux élections territoriales, prévues dans la loi sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD), conjuguées au cadre règlementaire instauré par le décret sur les élections communales, autorise les SADIR à procéder à des ajustements ».

L’Express de Madagascar du 12 août 2015

La CENIT justifie son intervention par les dispositions de l’article 294 de la loi sur les ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui autorise la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales d’effectuer le redressement nécessaire en cas de discordance des énonciations contenues dans les documents électoraux.

« Dès la réception des documents électoraux émanant des Sections de recensement matériel des votes, dans les conditions fixées à l’article ci-dessus, la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales vérifie :

  • la composition et la régularité des documents électoraux transmis ;
  • la concordance des énonciations y contenues et en cas de discordance, elle effectue le redressement nécessaire ;
  • l’exactitude des décomptes effectués par les membres du Bureau de vote et par la Section de recensement matériel des votes »

Article 294 de la Loi sur les ressources des Collectivités territoriales décentralisées

Cette même loi, dans son article 291, interdit aux SRMV de procéder à des redressements ou à des rectifications.  Celles-ci doivent uniquement de signaler par procès-verbal ses constatations, notamment des erreurs ou des irrégularités. Par précaution,  même si elle n’ont pas le droit d’annuler des voix, comme nous l’évoquions ici, les SRMV, dont celles de la capitale, ont préféré ne pas procéder à la saisie des résultats où des erreurs de calcul, appelées erreurs matérielles dans le jargon de la CENIT, ont été décelées.

Considérées comme étant des anomalies, les erreurs matérielles ont été signalées par PV et ont été redressées et rectifiées par la structure inter-régionale. C’est ainsi que les résultats publiés par la SADIR donnent près de 6 000 voix supplémentaires au TIM et près de 3 000 voix au Freedom dans la capitale.

Avec l’écart entre les suffrages obtenus par le Tiako i Madagasikara (TIM) et Freedom, la disparition ou la réapparition des résultats issus des 32 bureaux de vote non pris en compte par les SRMV n’a pas eu beaucoup d’impacts sur les résultats finaux. Par contre, dans d’autres villes où les listes candidates sont au coude à coude, chaque suffrage exprimé dans chaque bureau de vote peut changer la donne.

A Fianarantsoa, l’intégration éventuelle par la SADIR des résultats issus des bureaux de vote non pris en compte par la SRMV pour cause d’anomalies pourrait être décisive sur les résultats finaux. L’écart de voix entre la candidate du Hery Vaovao ho an’i Madagasikara (HVM) et celle du Miaraka amin’ny Prezida Andry Rajoelina (MAPAR) est telle que le moindre « redressement » peut avoir des influences sur les résultats.

Mais les redressements effectués par la SADIR ne portent pas uniquement sur les erreurs de calcul effectuées au niveau des bureaux de vote ou des SRMV. Des bulletins de vote considérés comme blancs ou nuls dès les bureaux de vote et donc pris en compte comme tels par les SRMV ont été revalidés par la SADIR. A Alarobia-Ambatomanga, district de Manjakandriana, par exemple, treize votes considérés comme blancs et nuls rapportés par les résultats transmis par les SRMV ont été réintégrés par la SADIR. Compte tenu des faibles écarts de voix obtenues par les candidats dans ces localités, les résultats ont changé. Si les résultats transmis par la SRMV de Manjakandriana donnaient alors la victoire à la liste MAPAR, ceux provisoirement proclamés par la SADIR font triompher une liste indépendante.

Dans tous les cas, les résultats, que ce soit ceux transmis par les SRMV, ou ceux proclamés par la SADIR, ne sont que provisoires. C’est le tribunal administratif qui tranchera en dernier lieu sur la base des PV et des requêtes qu’il reçoit.

Comparatif des résultats SRMV – SADIR pour Alarobia Manjakandriana
 SRMV  SADIR
Inscrits            8 345            8 345
Votants            4 019            4 019
Blancs et Nuls                159                146
Suffrages exprimés            3 860            3 873
Avana                151                151
Indépendant Afom-Pivoarana                949                957
TIM                617                619
MAPAR                952                954
HVM                914                915
IMMA                277                277
Sur les 13 voix supplémentaires rétablies par la SADIR, 8 auraient donc été exprimées en faveur de la liste indépendante Afom-pivoarana. Le TIM et le MAPAR auraient obtenu chacun deux voix supplémentaires tandis que le HVM en aurait eu une.
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